Arrêté du 26 octobre 2004 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Belfort-Montbéliard <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Belfort-Montbéliard

NOR : SANS0423606A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 26 octobre 2004, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Belfort-Montbéliard est fixée au 7 décembre 2004.